statut
DYSPHASIE.LU
Association sans but lucratifSiège social: Sanem
CHAPITRE l :: Dénomination, Siège, Durée
- ART 1 L'association est dénomée "DYSPHASIE.LU ", association sans but lucratif.
- ART 2 Son siège est à Sanem.
- ART 3 La durée de l'association est illimitée.
CHAPITRE II :: Objet
- ART 4 L'association a pour but de :
- ART 5 L'association est neutre aux points de vue politique, idéologique, confessionnel et racial. Les différents postes au sein du Conseil d'Administration peuvent être occupés par des personnes morales ou physique sans distinction de sexe.
- ART 6 L'association peut s'affilier à tous les groupements analogues nationaux ou internationaux, susceptibles de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.
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- Centraliser et diffuser l'information concernant la dysphasie.
- Réunir parents et professionnels.
- Faire connaître et reconnaître les besoins spécifiques des dysphasiques.
- Envisager et réaliser des solutions pour leur permettre une véritable adaptation et intégration scolaire, sociale et professionnelle.
- De représenter les intérêts devant les autorités compétentes et tout autre organisme national ou international s'occupant des personnes troublées de la communication.
- Réunir les différents acteurs, améliorer la situation des enfants, des adolescents et des familles à long terme.
- Offrir une plateforme d'information, faire le lien entre les différents acteurs. (parents, professionnels, institutions, administrations…)
Elle organise des conférences, des cours, des sorties et des rencontres.
Elle s'efforce de répondre aux questions.
Elle peut éditer un bulletin et participer à d'autres formes de publication.
CHAPITRE III :: Membres, Admissions, Exclusions et Cotisations
- ART 7 Le nombre des membres ne peut être inférieur à 3.
- ART 8 L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants. Peuvent être membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l'Association. Les membres participeront aux frais de fonctionnement de l'association par le versement d'une cotisation annuelle à fixer par l' Assemblée Générale.
- ART 9 La démission ou l'exclusion d'un membre sur proposition du Conseil d'Administration est régie par l'article 12 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que pour violation grave des statuts, les parties entendues dans leurs explications.
CHAPITRE IV :: Administration
- ART 10 Les organes de l'association sont:
- ART 11 L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Les membres sympathisants pourront y assister avec voix consultative.
- ART 12 L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Le Conseil d'Administration en fixe la date et l'ordre du jour. Doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle ordinaire:
- ART 13 Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il la juge utile ou nécessaire. A la suite d'une demande écrite formulée par un cinquième des membres effectifs, le Conseil d'Administration doit convoquer dans le délai de 30 jours une assemblée générale extraordinaire, en inscrivant à l'ordre du jour l'objet de la demande.
- ART 14 Toute convocation de l'assemblée générale est portée à la connaissance des membres par lettre missive ordinaire, huit jours au moins avant date de l'assemblée. La convocation contiendra l'ordre du jour. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée ne peut statuer que sur des questions figurant à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est loisible aux membres effectifs de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, qui ne peut toutefois représenter 2 autres membres. Le mandat doit être écrit.
- ART 15 Les décisions et résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Ce procès-verbal approuvé par 1e Conseil d'Administration, est accessible au public.
- ART 16 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé, de 3 membres au moins et de 13 membres au plus, choisis en son sein et nommés par l'assemblée générale ordinaire à la majorité relative des voix. Tous les membres du Conseil d'Administration et le Président doivent être choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont nommés pour la durée de 4 ans. Le premier renouvellement du Conseil d'Administration se fait par la moitié après deux ans, les premiers membres sortants étant désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles et toujours révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un siège, il est pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d'administration peuvent coopter un membre effectif, afin de pouvoir remplacer le membre démissionnaire jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire. Au cas où le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum statutaire, une assemblée générale extraordinaire est à convoquer dans un délai d'un mois.
- ART 17 Le Conseil d'Administration choisit en son sein, parmi les membres effectifs un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.
- ART 18 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
- ART 19 Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres.
- ART 20 Il est tenu un registre des procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration.
- ART 21 Le Conseil d'Administration ne peut valablement décider qu'en présence de 2/3 de ses membres. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Tout acte impliquant l'engagement de l'association porte la signature du président et d'un autre membre du Conseil d'Administration, exception pour la gestion journalière des finances (trésorier ou président).
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- l'Assemblée Générale
- le Conseil d'Administration
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a) la nomination et la révocation des administrateurs,
b) l'approbation des comptes de gestions et bilans,
CHAPITRE V :: Fond social, Exercice social, Comptes, Budget
- ART 23 Les ressources de l'association se composent notamment:
- ART 24 L'exercice social commence le 1 juin et prend fin le 31 mai de l'année suivante.
- ART 25 A la fin de l'année sociale, le Conseil d'Administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, aux fins d'approbation par l'assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 21.4.1928. Les comptes sont contrôlés par deux commissaires nommés par l'assemblée générale et pris en dehors des membres du Conseil d'Administration. Les commissaires aux comptes font rapport à l'assemblée générale qui en cas d'approbation, donne décharge au trésorier et au Conseil d'Administration.
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- des cotisations des membres effectifs et sympathisants;
- des dons ou legs en sa faveur;
- des subsides et subventions
Cette énumération n'est pas exhaustive.
CHAPITRE VI :: Dissolution, Liquidation, Modification des statuts
- ART 26 Toutes les questions prévues aux présents statuts et notamment les modifications des statuts, la dissolution de l'association et l'emploi du patrimoine sont régies par la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif.